Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service MonPodcast, accessible à l'adresse https://monpodcast.fr et via l'application sur app.monpodcast.fr. En accédant au service ou en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- « Service » : la plateforme MonPodcast permettant de transformer des contenus écrits (PDF, URL, texte) en podcasts audio générés par intelligence artificielle.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant le service.
- « Éditeur » : KHATCHATRIAN Haik, entrepreneur individuel (SIRET : 891 080 863 00022).
- « Contenu source » : tout fichier, URL ou texte soumis par l'utilisateur pour la génération d'un podcast.
- « Podcast généré » : le fichier audio et ses métadonnées (couverture, transcription) produits par le service.
3. Accès au service et inscription
Le service est accessible à toute personne physique âgée de 16 ans minimum. Les mineurs de moins de 16 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
L'inscription nécessite la fourniture d'un nom, prénom et adresse email valides. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le service est accessible gratuitement dans les limites du plan gratuit (1 podcast/mois). L'accès à des fonctionnalités étendues est soumis à la souscription d'un abonnement payant (plans Pro et Pro+). Tous les frais liés à l'accès à internet sont à la charge de l'utilisateur.
4. Description du service
MonPodcast propose les fonctionnalités suivantes :
- Conversion de fichiers PDF, URLs d'articles et textes en podcasts audio
- Génération par intelligence artificielle avec voix naturelles
- Création automatique de couvertures et transcriptions
- Export en MP3 haute qualité
- Bibliothèque personnelle de podcasts générés
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance. L'utilisateur sera informé dans la mesure du possible.
5. Abonnements et paiements
Plans disponibles
Le service propose un plan gratuit et des plans payants (Pro, Pro+) dont les tarifs et caractéristiques sont détaillés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros TTC.
Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont à renouvellement mensuel automatique.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois, l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Il conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période facturée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.
6. Propriété intellectuelle
Propriété du service
L'ensemble des éléments du site et du service (design, textes, logos, code source, algorithmes) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des contenus sources qu'il soumet. Les podcasts audio générés par le service sont la propriété de l'utilisateur, sous réserve du respect des droits d'auteur applicables aux contenus sources.
Licence accordée à l'éditeur
En soumettant du contenu, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence limitée, non exclusive et temporaire de traiter ce contenu dans le seul but de fournir le service (génération du podcast). Cette licence prend fin dès la génération terminée.
7. Obligations et responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne soumettre que des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose d'une autorisation
- Ne pas utiliser le service pour générer des contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques ou incitant à la violence
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
- Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service
- Respecter les droits des tiers et la législation en vigueur
En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis ni indemnité.
8. Responsabilités de l'éditeur
L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- De la qualité, exactitude ou pertinence des podcasts générés par l'IA
- De l'usage que l'utilisateur fait des podcasts générés
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure
- Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du service.
10. Suspension et suppression de compte
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du service ou de comportement portant atteinte aux droits des tiers.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de ses données en envoyant un email à [email protected]. La suppression entraîne l'effacement définitif du compte, des podcasts générés et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur le site. L'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
KHATCHATRIAN Haik
Email : [email protected]